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Le permis probatoire
Passé avant le 1er mars 2004,
le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points.
Passé après le 1er mars
2004, le "permis probatoire" est doté d'un capital
de 6 points pendant 3 ans (2 ans pour les conducteurs issus de la
conduite accompagnée).
A l'issue de cette période probatoire, 12 points
sont affectés au permis à
condition qu'aucune infraction n'a été commise qui
ait donné lieu au retrait de points. Le retrait de points
est enregistré par la préfecture.
Reconstitution lors d'une perte partielle
des points
Si vous êtes titulaire d'un permis obtenu avant le 1er mars
2004, vous récupérerez votre capital de 12 points
automatiquement si, pendant 3 ans, vous n'avez pas commis d'infraction
entraînant un retrait de points et à condition d'avoir
payé l'amende forfaitaire.
Vous avez la possibilité de récupérer
des points en effectuant un stage volontaire de sensibilisation
à la sécurité routière pendant 2 jours.
Vous pouvez ainsi récupérer un maximum de 4 points
sans dépasser 12 points.
Si vous possédez le permis depuis moins de 2 ans et si vous
avez commis une infraction entraînant un retrait de 3 points
ou plus, vous devez obligatoirement suivre le stage. La
participation à ce stage permet le remboursement de l'amende
et la récupération de 4 points maximum
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